Parmi les conducteurs sans permis et parmi les citadins à la recherche de véhicules utilitaires à garer, les voitures sans permis (véhicules motorisés à quatre roues) sont de plus en plus populaires. Toutefois, comment souscrire une
assurance voiture sans permis ?
Les obligations d’assurance
Si une voiture sans permis est, comme son nom l’indique, exonérée d'un permis de conduire de catégorie B, sa mise en circulation nécessite une assurance responsabilité civile dite « au tiers » (article L.211-1 du code des assurances). Toutefois, les compagnies d’
assurance voiture sans permis offrent aux propriétaires de VSP les mêmes garanties que les voitures classiques. Ainsi, les conducteurs sont appelés à choisir entre trois formules. Il y a la formule de base qui est appelée « un tiers ». Vous trouverez aussi la formule dite « tiers étendu » ou « intermédiaire » qui associe la responsabilité civile au vol, au feu et aux vitres brisées. La formule « tous risques » couvre également les dommages liés aux véhicules dus à des accidents ou aux collisions. Elle offre aussi des garanties liées aux catastrophes naturelles, aux catastrophes technologiques, aux tempêtes, aux attentats terroristes et aux actes terroristes. Le fait de
souscrire une assurance voiture sans permis vous permettra de vous prémunir des risques.
Les conditions à respecter
Que vous vous adressiez à une compagnie d’assurance locale ou à une assurance en ligne, cette dernière vérifiera que vous répondiez aux exigences légales en matière d’assurance automobile. Le véhicule doit être immatriculé et avoir une carte grise avec des caractéristiques techniques, notamment la puissance du moteur et le nombre de sièges. Une voiture d’un poids à vide ne dépassant pas 350 kg et roulant à une vitesse maximale de 45 kilomètres à l’heure peut être conduite sans permis. Ces véhicules n’ont généralement que deux sièges. En termes d’âge du conducteur, si celui-ci n’a pas besoin d’un permis de conduire, il doit tout de même satisfaire à la condition d’âge. Il était auparavant fixé à 16 ans. Selon les directives européennes, l’âge maximum pour conduire une voiture sans permis est de 50 centimètres cubes, qui a été ramené à 14 ans. Tant que vous avez une licence AM. Les voitures sans permis sont particulièrement attrayantes pour les conducteurs touchés par l’invalidation ou par le retrait de permis. En fait, les conducteurs qui révoquent ou annulent leur permis de conduire conservent le droit de conduire sans permis, sauf dans les cas où la décision du tribunal leur interdit de conduire une voiture.
Que couvre l’assurance automobile sans licence ?
Veuillez noter que les compagnies d’assurance ne sont généralement pas disposées à assurer les voitures des conducteurs de cet âge. Une voiture sans permis doit au moins être couverte par une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages qu’une voiture sans permis peut causer à autrui (piétons, cyclistes, passagers, etc.) ou à une autre voiture. Dans ce cas, il est à noter que le conducteur de la voiture sans permis responsable de l’accident ne sera pas indemnisé des dommages causés à son véhicule du fait de la simple responsabilité civile.
