Si vous avez récemment déménagé, sachez que vous devez aussi changer l’adresse inscrite sur la carte grise de votre véhicule. Mais comment changer d'adresse sur une carte grise ? Quelles sont les démarches à suivre ? Vers qui se diriger ? Un changement d’adresse sur une carte grise peut paraître bien compliqué. Mais en réalité, il s’agit d’une opération bien plus simple qu’elle n’y paraît.
Pourquoi faire modifier l’adresse sur la carte grise ?
Tous les véhicules qui roulent sur la voie publique sont munis d’une carte grise. Ce document contient toutes les informations relatives à la voiture. Les informations concernant le propriétaire sont également mentionnées dedans. Ainsi, la carte grise doit stipuler l’adresse actuelle de ce dernier. Mais le propriétaire ne va pas forcément loger au même endroit des années durant. Il peut être amené à changer de domicile. Dans ce cas, l’adresse inscrite sur la carte grise ne sera plus valide, et devra donc être changée.
Le changement carte grise adresse peut nécessiter le changement de la carte grise en elle-même, ou bien simplement de renseigner certains champs sur le document. Dans tous les cas, modifier l'adresse sur une carte grise n’en reste pas moins une opération assez délicate. En effet, vous devez suivre à la lettre la procédure, et vous avez un mois pour le faire.
Si vous oubliez de changer l'adresse de la carte grise après un changement de domicile, vous encourez une lourde amende. Les forces de l’ordre peuvent se montrer très sévères face à ce genre d’oubli. Plutôt que de risquer de lourdes sanctions, mieux vaut simplement changer l’adresse sur votre carte grise. En un mois, vous devriez avoir tout le temps nécessaire pour le faire.
Aujourd’hui, les procédures pour changer l’adresse sur une carte grise ont été énormément facilitées. Désormais, toute l’opération peut se faire à distance, directement sur Internet. Les usagers n’ont plus besoin de faire la queue dans un centre d’immatriculation pour modifier les informations sur la carte grise de leur véhicule.
Changer l’adresse sur une carte grise avec une immatriculation AB 123 CD
Si l’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD (SIV), vous pouvez faire modifier l’adresse inscrite dessus à trois reprises. Le service est gratuit. Mais au quatrième changement d’adresse, vous devrez demander une nouvelle carte grise.
Pour changer l'adresse de la carte grise d’une immatriculation SIV, vous devez juste coller une étiquette indiquant votre nouvelle adresse à l’emplacement prévu à cet effet. L’étiquette que vous allez poser dessus vous sera délivrée par les autorités compétentes. Vous devrez donc en faire la demande auprès de ceux-ci.
La procédure s’effectue directement sur Internet. La préfecture et la sous-préfecture ne prennent plus en charge les demandes d’étiquette. Un téléservice de changement d’adresse a été spécialement créé pour permettre aux usagers d’obtenir rapidement leur étiquette. Le service est disponible sur le site de la DILA (Direction de l'information légale et administrative). Sinon, vous pouvez également passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, ou ANTS. Après avoir effectué correctement la demande, votre étiquette vous sera envoyée par la poste.
Si vous en êtes à votre quatrième changement d’adresse, vous n’allez plus demander une quatrième étiquette, mais une nouvelle carte grise. Contrairement à une simple demande d’étiquette, vous devrez vous acquitter de frais d’acheminement pour la carte grise. Le règlement devra être fait par carte bancaire. Toute la procédure s’effectue également en ligne. Si vous avez fait correctement votre demande, vous devriez recevoir : un accusé d’enregistrement, un numéro de dossier et un CPI (Certificat provisoire d'immatriculation). Ce dernier pourra être utilisé à la place de la carte grise en attendant sa sortie. Il dispose d’une durée de validité d’un mois. La nouvelle carte grise sera livrée à votre domicile sous pli sécurisé dès qu’elle sera prête.
Si, après votre quatrième changement d’adresse, vous devez encore en effectuer un autre, vous devrez alors procéder comme si vous changiez l’adresse sur votre carte grise pour la toute première fois.
Les démarches à suivre
Les demandes pour obtenir une étiquette ou une nouvelle carte grise se font sur les sites de la DILA ou de l’ANTS. Vous aurez besoin d’un appareil capable de faire une copie numérique de vos documents. L’idéal serait d’avoir un scanner, mais un appareil photo et un téléphone peuvent très bien faire l’affaire.
Pour commencer, vous devez ouvrir un compte ANTS et renseigner les champs qui vous seront demandés. Vous serez amené à donner l’immatriculation de votre véhicule ainsi que votre nouvelle adresse. Une copie numérique de votre justificatif de domicile vous sera alors demandée.
La démarche peut être accomplie par une tierce personne. Mais celle-ci devra alors présenter un mandat signé et une pièce d’identité du mandataire.
Ceux qui ne sont pas familiers avec les démarches sur Internet et les nouvelles technologies peuvent se rendre dans une préfecture (ou une sous-préfecture) pour faire leur demande. Ils pourront y trouver le matériel nécessaire ainsi que de l’aide pour accomplir les différentes démarches. Mais même s’ils se rendent là-bas, ils devront toujours faire leur demande en ligne. Des médiateurs numériques ont été mis à leur disposition pour les y aider.
L’un des plus gros avantages avec les services sur Internet, c’est que les usagers peuvent suivre l’état d’avancement de leur demande en temps réel. Ils sauront plus ou moins exactement quand ils recevront leur étiquette ou leur nouvelle carte grise.
Changer l’adresse sur une carte grise avec une immatriculation 123 AB 01
Si votre véhicule dispose d’une immatriculation de la forme 123 AB 01, un changement d’adresse implique l’attribution d’un nouveau numéro et d’une nouvelle carte grise. En effet, votre voiture devra désormais se doter d’une immatriculation de type 123 AB 01, et vous devrez donc faire poser de nouvelles plaques d’immatriculation.
Les démarches à suivre sont les mêmes que pour obtenir une nouvelle carte grise. Seulement, vous devrez fournir vos coordonnées bancaires au moment de l’inscription (en plus de votre nouvelle adresse et de l’immatriculation actuelle de votre véhicule).
Il est important de noter que des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux étrangers qui ont décidé de venir habiter en France. Des pièces supplémentaires pourraient leur être demandées.
