La souscription d’une assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur terrestre. Il s’agit d’une loi à respecter. En cas de conduite sans assurance et que le conducteur se fait attraper, les sanctions sont sévères. Elles sont d’autant plus inquiétantes si le chauffeur est à l’origine d’un accident de la route.
Conduite sans assurance, une infraction de classe 5
Rouler sans assurance est une attitude qui va à l’encontre de la loi en vigueur. Cette obligation de souscrire une assurance est énoncée par la loi du 27 février 1958. Cette obligation est portée à la connaissance de toutes les personnes qui suivent une formation au Code de la route. Ainsi, tous les conducteurs sont censés connaître cette loi sur l’obligation d’assurer les véhicules à moteur terrestres.
La conduite sans assurance peut être considérée par un juge comme une contravention de 5e classe. Le conducteur de véhicule à moteur qui agit ainsi, est alors tenu de s’acquitter d’une amende qui s’élève à 1 500 euros. Des sanctions supplémentaires peuvent être de rigueur comme l’immobilisation du véhicule, la suspension du permis de conduire…
Rouler sans assurance, un délit passible de sanctions sévères
Les autorités font montre d’une certaine sévérité à l’endroit des chauffeurs qui se complaisent à rouler sans assurance. Un policier ou un juge peu tolérant considèrent tout de suite la conduite sans assurance comme un délit. Il ne cherche vraiment pas à conscientiser en sanctionnant par une contravention de 5e classe.
Quand la conduite sans assurance est notifiée comme un délit, le conducteur hors-la-loi devra s’acquitter d’une amende de 3 750 euros. À cela s’ajoutent, d’autres peines comme la confiscation de sa voiture, le retrait du permis de conduire et l’obligation de se soumettre à un stage de citoyenneté. Pire encore, il encourt une peine de prison allant de 2 à 10 mois.
Réparation du préjudice en cas d’accident
Des conducteurs se disent que lorsqu’ils ne se font pas attraper par les policiers, rouler sans assurance n’est pas un problème grave. Bon nombre d’entre eux peuvent échapper à la vigilance des autorités pendant un certain temps. Il ne faut toutefois pas oublier qu’un accident survient au moment le plus inattendu. Le conducteur hors-la-loi se fait alors attraper facilement dans ce genre de situation. De plus, un accident est considéré comme une circonstance aggravante.
Avec une assurance auto basique, l’assureur prend en charge la réparation des dommages causés à l’autre conducteur ainsi qu’à son véhicule. Pour le conducteur hors-la-loi, il devra débourser des sommes importantes pour dédommager le sinistré.
