Tous les véhicules en circulation sont assurés pour pouvoir se déplacer librement. Il en est de même pour les voitures de collection qui sont encore en circulation. Toutefois, d’autres sont non roulantes. Qu’appelle-t-on voiture de collection ? Le propriétaire d’une voiture de collection non roulante doit-il assurer son véhicule ? Qu’en est-il si vous ne respectez pas les obligations concernant la garantie obligatoire ?
Qu’appelle-t-on une voiture de collection ?
Une voiture de collection est une voiture ancienne de plus de 40 ans. C’est une voiture dotée d’une immatriculation spécifique. Un véhicule de collection est également muni d’une carte grise avec une remarque mentionnant sa spécificité. Parfois utilisée dans des expositions organisées par des collectionneurs et par individus particuliers, d’autres voitures anciennes circulent encore mais pas fréquemment. Un véhicule qui a survécu après plus d'une trentaine d’années est sans doute bien entretenu et possède à une assurance voiture de collection. A ce propos, une question se pose: le propriétaire d’une voiture de collection non roulante doit-il assurer son véhicule ?
Le propriétaire d’une voiture de collection non roulante doit-il assurer son véhicule ?
En réalité toutes les voitures de collection en circulation ou non roulante doivent être souscrites à une assurance voiture de collection. C'est aussi exigée par le code des assurances suivant l’article L.211-1 précisant la souscription d’assurance obligatoire sans exception pour toutes voitures y compris les voitures de collection. Le propriétaire doit respecter la loi pour éviter tous les dommages pouvant être provoqués par sa voiture même si celle-ci reste immobile. En effet, une voiture non roulante est exposée aux risques d’incendies et aux courts circuits pouvant atteindre d’autres biens appartenant à autrui et engageant ainsi la responsabilité civile. Une voiture de collection volée et utilisée dans la voie publique peut provoquer des accidents impliquant également la responsabilité civile du propriétaire. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de garantir une voiture de collection. Toutefois, il se peut qu’un propriétaire peut manquer à ses obligations à l'égard de la loi.
Qu’en est-il en cas de non respect de l’obligation de garantie obligatoire ?
L’assurance voiture collection peut couvrir les dommages ainsi que les préjudices causés par une voiture ancienne appartenant à un individu. Le non-respect de l’obligation en matière d’assurance auto engage également la responsabilité civile d’un propriétaire tout en payant personnellement la somme totale et intégrale des dommages provoqués par sa voiture. Il pourrait aussi devoir payer une amende fixée à 500 € et risque une poursuite judiciaire pour les préjudices corporelles causées à autrui.
